1. Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via les réseaux sociaux ou plateformes sécurisées ci-après dénommé « le Client » et Diaz Charlène exerçant sous le nom de l’entreprise « L’atelier de Simky » dont le siège social se trouve au 70 chemin de la côte du change 93370 Montfermeil, France, micro entreprise immatriculée au Registre Nationale des Entreprises sous le numéro de SIRET 943 115 667 00017 et exerce l’activité de création, fabrication et vente d’articles d’accessoires pour animaux domestiques et pour hommes et femmes.
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
La réalisation des services de L’atelier de Simky est conditionné par l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») par le Client. L’acceptation est préalable à toute commande, et le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute transaction. En passant commande, le Client déclare agir en tant que consommateur final, limitant l’usage des produits à un usage strictement personnel et excluant toute intention de revente à des fins commerciales.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les modifications seront effectives dès leur publication sur les supports de communication de L’atelier de Simky.
3. Produits
3.1 – Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont indiqués sur les fiches produits disponibles sur le site internet : http://www.latelierdesimky.fr
Le fonctionnement des solutions naturelles variant en fonction de nombreux facteurs, L’atelier de Simky ne pourra être tenu responsable d’une non-efficacité ou d’une efficacité moindre du produit.
Le Client est aussi informé que plusieurs éléments peuvent être variables, notamment du fait de la confection « fait main » de chaque produit :
a. La taille indiquée pour le produit peut fluctuer de quelques millimètres.
b. Des défauts ou des irrégularités naturelles peuvent être observées sur les pierres du fait que ces dernières ne sont pas de synthèse.
3.2 – Il est rappelé au sein des présentes que les colliers anti-tiques vendus ne sont pas adaptés pour servir de point d’attache à une laisse. Les colliers anti-tiques ne présentant pas une solidité nécessaire pour supporter le poids de tire d’un tel procédé.
Il est également spécifié que les colliers sont des colliers d’agrément et ne présentent en conséquence pas de solidité suffisante pour supporter l’agrippement pour tirer ou retenir le chien, en cas de bagarre entre animaux ou en cas d’accrochage.
Cela ne signifie en aucune manière qu’il est garantie que le collier se brisera dans ces cas et ne pourra entraîner de blessures ou une éventuelle strangulation pouvant mener à des soins vétérinaires ou le décès de l’animal. L’atelier de Simky se décharge ainsi de toute responsabilité dans le cas où de tels événements pourraient survenir.
Les colliers pour chat ont une option possible d’attache anti-étranglement pour permettre une libération rapide et éviter les strangulations en cas de problème.
4. Tarifs
Les tarifs des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port. L’atelier de Simky est non-assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
L’atelier de Simky s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site internet http://www.latelierdesimky.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par L’atelier de Simky. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de CGV une fois sa commande validée et jusqu’à quatorze (14) jours. Le délai commence à courir dès le jour de la livraison.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation par mail adressé à l’adresse suivante : atelierdesimky@gmail.com
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, à savoir : neuf, étiqueté et jamais utilisé, au frais de l’acheteur.
L’atelier de Simky remboursera le prix d’achat (hors frais de port) dans les quatorze jours (14) suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le Client est tenu de payer toute dépréciation de valeur si cette dépréciation résulte d’une manipulation du bien non nécessaire à la vérification de sa nature, de ses propriétés et de son fonctionnement.
En outre, Si le produit a été utilisé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.
Les commandes personnalisées (choix des couleurs, médaillons) ne sont pas soumises au droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8, 3° du Code de commerce.
8. Fabrication et livraison
Le délai de fabrication peut atteindre quatorze (14) jours à compter du jour de la validation de la commande.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise au Client,
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention du Client,
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par le Client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
- l’allocation de dommages et intérêts,
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société de livraison et en adresser une copie à L’atelier de Simky.
9. Garantie
9.1 – Limites
Le Client commande sous sa seule responsabilité et doit par conséquent s’assurer de la conformité des produits commandés.
Le Client est également tenu de respecter les prescriptions et les recommandations des produits commandés.
En tout état de cause, aucune des garanties stipulées au présent article ne prend en compte un défaut étranger au produit lui-même au moment de sa livraison. Cela comprend des défauts dus notamment à l’usure normale du produit ou encore à une utilisation non conforme.
Les garanties accordées aux présentes sont les garanties légales en pareil matière.
9.2- Garantie de conformité
Le Vendeur est soumis à une obligation de délivrance conforme des Produits et répond donc des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage. Cette garantie n’est accordée qu’aux seuls et uniques consommateurs.
L’attention du Client est attirée sur le fait que cette garantie est limitée conformément à l’article 2.1 des présentes.
10. Données personnelles
L’Entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
11. Force majeure
La responsabilité de la société L’atelier de Simky ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté à la juridiction compétente.
13. Service client
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition :
email : atelierdesimky@gmail.com
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.